Aides et orientations juridiques

Etre à l'abri de toute tempête

 

Après plusieurs demandes de nos clients et suite à la première conférence sur le Droit et l'Internet que nous avons organisé en décembre 2009 à Tahiti, Vittoria Conseil a souhaité créé un partenariat avec le cabinet Dimeglio et associés présents à Paris et Montpellier.

Nous pouvons ainsi orienter nos clients sur un expert en droit de l'internet pour répondre à des problématiques diverses. Nous vous détaillons ci-dessous les différents sujets d'intervention sur lesquels notre avocat peut vous aider:

 

Règlement des litiges

Type de litige : nom de domaine, droit d'auteur, droit des marques, concurrence déloyale, responsabilité des intermédiaires techniques, atteinte à la réputation, traitement des données personnelles, cybercriminalité, inexécution de contrat etc...

- Règlement amiable : 
   - Lettre de mise en demeure, 
   - Rédaction de transaction 

- Règlement judiciaire : 
   - Rédaction d'assignation, de conclusions, plaintes, requête etc...
   - Audiences de procédure et de plaidoirie, postulation 

Action en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, responsabilité contractuelle, délictuelle, etc... 

Rédaction de contrat 

CGU/CGV - BtoB et BtoC, contrat de vente, de prestation de service, de licence, de cession droit d'auteur et droit des marques, logiciels et bases de données, contrat de référencement, d'affiliation, de courtage, de partenariat etc....


Consultation 

Audit de site, consultation sur les noms de domaine, traitement des données personnelles, vie privée, diffamation, responsabilité des éditeurs et intermédiaires techniques, propriété intellectuelle, droit de la consommation etc...

 

 

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