Avocat Internet

Spécialisé dans le droit de l'internet, l'activité du cabinet a pour objet exclusif toute question juridique liée à internet. Activité d'audit (rédaction de consultation) par exemple audit de site ; de litige (réglement judiciaire et extra judiciare) ; de contrat (rédaction, négociation). Les compétences vont du nom de domaine (règlement judiciaire et extra judiciaire), droit de la presse (diffamation, injures, discrimination etc...), propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque, brevet, dessins et modèles), traitement des données personnelles (déclaration CNIL, atteinte à la vie privée, droit à l'image), droit de la publicité, spamming, rédaction de contrat d'affiliation, de référencement, et de positionnement , responsabilité des intermédiaires techniques, (fournisseurs d'accès, fournisseurs d'hébergement, outils de recherche, registrar, forums). Rédaction de mentions légales et conditions générales d'utilisation de site. Droit de la distribution sur Internet, droit de la concurrence déloyale et parasitisme. Cybersurveillance des salariés. Cybercriminalité (pornographie, jeux en ligne, escroquerie, piratage).